Conditions générales de vente

1/ Application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’offre de produits et services de Casasud Déco. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques à certains produits ou services.

2/ commandes, pré-commandes et devis

Les devis sont gratuits. Un devis est valable un mois après son établissement. Les commandes à distance, y compris les pré-commandes sur Internet, ne sont valables qu'aprés établissement d'un bon de commande signé par le client et confirmé par Casasud Déco, ou à défaut, après signature du devis par le client, précédée par la mention « lu et approuvé ». Toute commande passée par un client et validée est réputée ferme et définitive et entraîne son adhésion aux conditions générales de vente.

3/ Modalités de paiements

Le paiement se fait selon la procédure suivante : A la commande, paiement d’un acompte équivalant à 40 % du montant TTC de la commande. Une semaine avant la date d’enlèvement ou de livraison, paiement du solde TTC de la commande. Dans le cas où le client refuse la livraison ou ne se présente pas à l’enlèvement des marchandises dans les dix jours suivant la date prévue, Casasud Déco est en droit de retenir le montant de l’acompte en dédommagement du préjudice subi par la société suite au refus de le client.
Les factures sont payables au comptant, sans escompte, par chèque ou par virement au compte bancaire ouvert par Casasud Déco auprès de la Société Générale de Pont L’Evêque (14).

4/ Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués toutes taxes comprises. Ils sont calculés au taux de TVA en vigueur et sont entendu hors frais de transport.

5/ Propriété et réclamations

Les marchandises, produits et fournitures demeurent la propriété exclusive de Casasud Déco jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises et signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison, ainsi qu’à Casasud Déco par lettre recommandée dans un délai de 48 H. Au-delà, aucune réclamation ne sera fondée. La formulation des réserves du genre « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » rend irrecevable toute réclamation.

6/ Spécificité de nos produits artisanaux

Le charme et le caractère artisanal de nos produits sont incompatibles avec une parfaite conformité et uniformité des formes, des couleurs, des finitions, des textures et des épaisseurs. Ils présentent ainsi des petits défauts qui contribuent à leur donner leur aspect exceptionnel et inimitable. Casasud Déco ne peut donc en aucun cas être tenue responsable de la non-conformité de ses produits aux modèles d’exposition ou à des standards habituellement appliqués aux produits industrialisés.

7/ Responsabilité

La responsabilité de Casasud Déco ne peut en aucun cas être invoquée lors de problèmes qui peuvent survenir lors de la pose de ses produits. Casasud Déco n’assure pas directement la prestation de pose, mais peut, sur demande d le client, fournir les coordonnées d’artisans qualifiés et formés à la pose de ses produits.

8/ Juridiction

Le tribunal de Honfleur est seul compétent pour tout litige entre Casasud Déco et ses clients. .